Conditions Générales de Vente
| Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SOLARSAVOIES, exploitant du site : « www.optimohm.com » dont le siège social est situé : Route de la tour de marignan SCIEZ (74140), RCS Thonon 507 852 259 (N° TVA Intracommunautaire : FR 25 507 852 259), et les clients souhaitant passer commande sur le site « www.optimohm.com ». |
| Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les points de vente OPTIMOHM. |
| Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « www.optimohm.com ». |
| Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client. |
| Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. |
| Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.optimohm.com » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. |
| La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse, Monaco et Belgique. |
| 1. Commandes |
| Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. |
| Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous). |
| Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Mon espace client », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. |
| Le mot de passe lui est strictement personnel. |
| Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans « Mon espace client », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. |
| Les informations enregistrées par le système de « www.optimohm.com » sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre et ses clients. |
| Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l'article, « www.optimohm.com » s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. « www.optimohm.com » a la possibilité de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents. |
| A défaut de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents, « www.optimohm.com » s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées. |
| « www.optimohm.com » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution. |
| 2. Prix |
| Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. |
| Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits. |
| Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire). |
| Ces prix sont applicables uniquement sur le site « www.optimohm.com ». Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). |
| Une facture, servant le cas échéant de preuve d’achat, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « Mon espace client ». |
| Remises et cadeaux |
| Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client). |
| Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. |
| Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site « www.optimohm.com », soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. |
| Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client « www.optimohm.com ». |
| Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, « www.optimohm.com » prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. |
| Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. |
| 4. Accusé de réception de la commande du client & validation par « www.optimohm.com » |
| « www.optimohm.com » accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. |
| La commande du client qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par « www.optimohm.com ». La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Mon espace client ». Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. « www.optimohm.com » se réserve le droit de refuser la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents non conformes. |
| La commande du client pourra être suspendue par « www.optimohm.com » en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais par « www.optimohm.com » afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée. |
| 5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement |
| Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. |
| Le client peut effectuer son paiement : |
| • Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard) |
| • Par chèque. Nous n'acceptons plus ce mode de règlement |
| • Par "Paypal", dans ce cas la commande ne sera validée que si l'ensemble des informations du client, a savoir les adresses de commande et de livraison sont identiques a celle du compte Paypal de l'acheteur, et confirmé par la société Paypal. Dans tout les cas nous nous réservons le droit d'annuler une commande, dont le règlement par Paypal, ne rempli pas toutes les conditions d'éligibilité à la protection des marchands Paypal. Dans le cas d'une annulation de commande de notre part, le client sera averti par simple mail, et par le formulaire en ligne du site Paypal. Le compte client de l'acheteur sera re crédité des sommes payées au titre de cette transaction, sans que la société solarsavoies ne soit tenue de verser d'indemnités de quelque nature que se soit. |
| • Par Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement. |
| Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la validation de la commande du client. |
| « www.optimohm.com »utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers du service 3D SECURE – CREDIT MUTUEL. |
| Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. |
| Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de « www.optimohm.com » (et ne sont donc pas conservées par « www.optimohm.com »). |
| 6. Livraison |
| Disponibilité des Produits |
| « www.optimohm.com » travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez « www.optimohm.com » ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. |
| Les produits disponibles dans les stocks « www.optimohm.com » pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Livré chez vous sous une semaine » à l’exclusion des livraisons en Corse. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. « www.optimohm.com » effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique. |
| L’indisponibilité d’un produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " 7 à 15 jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En rupture", produit non disponible". |
| La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. |
| Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks « www.optimohm.com ». Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par « www.optimohm.com » dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé. |
| Si « www.optimohm.com » ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités |
| « www.optimohm.com » ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, « www.optimohm.com » s’engage à en informer au plus vite le Client. |
| Dans le cas d’une indisponibilité, « www.optimohm.com » pourra proposer au Client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par « www.optimohm.com » avant toute expédition. |
| De plus, lorsque le client commande des articles « Livré chez vous sous une semaine » et des produits ayant un délai de plusieurs semaines, le délai de livraison de votre commande sera le délai le plus long. Sur demande du client les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque le autres produits sont disponibles, sans générer de coûts supplémentaires pour le client. |
| Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, Monaco et en Belgique. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone ou par courriel avant la validation de la commande par « www.optimohm.com ». |
| La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. |
| Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble. |
| Sauf si le client choisi l’option livraison en point de retrait ou l’option livraison spécialisée. Dans ce cas, en fonction de l’option choisie le client se déplace au point de retrait ou le transporteur livre la marchandise dans la pièce ou l’endroit désigné par le client. |
| Les livraisons sont effectuées soit par La Poste ou sont équivalent, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteur sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette et exclusivement en semaine (du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés). |
| Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. |
| La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. |
| En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 15 (quinze) jours et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients dans la rubrique « Mon espace client »), par téléphone au N°: voir sur le site (prix d'un appel local - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h) ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai limite de livraison indiqué. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l'adresse suivante : |
| « www.optimohm.com » |
| Service Relation Client |
| Route de la tour de marignan |
| 74140 SCIEZ |
| Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par « www.optimohm.com » dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. |
| Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande via le service Clients dans la rubrique « Mon espace client ») ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par « www.optimohm.com ». |
| Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). |
| Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. |
| Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. |
| Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur sauf pour les produits encombrants, livrés sur palette. |
| En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. |
| N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. |
| Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue. |
| En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer « www.optimohm.com », en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au : 06 11 26 22 34 65 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h) ou en contactant le service clients dans la rubrique « Mon espace client » du site ou par courrier adressé à : |
| « www.optimohm.com » |
| Service Relation Client |
| Route de la tour de marignan |
| 74140 SCIEZ |
| L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. |
| Certains chargements très volumineux nécessitent des conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route..). |
| Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. |
| Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, « www.optimohm.com » se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. |
| Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans la rubrique « message transport » afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison. |
| Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures. |
| 7. Droit de rétractation |
| Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. |
| Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat. |
| Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris. |
| En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix des produits ) hors frais d’envoi (PFE)). les frais de retour restent également à la charge exclusive du client. |
| Dans l’hypothèse où l’article qui fait l’objet d’un retour en application du droit de rétractation est un article fourni par « www.optimohm.com » en remplacement d’un article indisponible comme précisé à l’article 2 ci-dessus, les frais de retour sont à la charge de « www.optimohm.com » conformément à la loi. |
| Le remboursement du prix du produit est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du retour. |
| Le remboursement peut se faire par virement, (joindre un RIB) sur le compte bancaire du client, ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Le client peut, s'il le souhaite, choisir son mode de remboursement. |
| Pour effectuer son retour, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients dans la rubrique « Mon espace client » ou par téléphone au : 06 11 26 22 34 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h). |
| Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il est invité à joindre au produit retourné. |
| En aucun cas il ne sera accepté de retour sans une information préalable de « www.optimohm.com » par le client. |
| 8. Service après vente – Garanties |
| 8.1. Garanties légales |
| Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil). |
| 8.2. Garanties conventionnelles |
| Produit défaillant à la première utilisation et dans un délai de 30 jours suivant la livraison |
| En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, « www.optimohm.com » s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par « www.optimohm.com ». |
| Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (conditions anormales d'usage du produit), Optimohm adresse un devis de réparation au client. Les réparations ne sont effectuées qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client. |
| Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Mon espace client ». |
| Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. |
| Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. |
| Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci. |
| Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise. |
| En aucun cas il ne sera accepté de retour sans une information préalable de « www.optimohm.com » par le client. |
| Produits défaillant à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d’un délai de 30 jours après la livraison |
| Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation. |
| Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison. |
| Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers « www.optimohm.com »; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par « www.optimohm.com » n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de « www.optimohm.com ». |
| Les garanties contractuelles ne couvrent pas : |
| • le remplacement des consommables, |
| • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, |
| • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), |
| • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par « www.optimohm.com ». |
| • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), |
| • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. |
| En cas de réparation demandée, le client contacte le service Clients dans la rubrique « Mon espace client ». |
| Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. |
| « www.optimohm.com » envoie un bon colissimo prépayé au client pour les retours par La Poste ou mandate un transporteur chez le client pour le retour. Le client se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de « www.optimohm.com ». |
| Si la garantie n'est pas applicable, « www.optimohm.com » adresse un devis et n'effectue les réparations qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client. |
| Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. |
| « www.optimohm.com » ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client. |
| Les dispositions de l’article 8.2 précitées ne vous empêchent nullement de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l’article 7, ni des garanties légales visées à l’article 8.1 ci-dessus. |
| 9. Produits |
| Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. |
| Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...). |
| Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. |
| Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. |
| Tous les Produits vendus par « www.optimohm.com » sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. |
| 10. Informations nominatives |
| « www.optimohm.com » se réserve le droit de collecter les données. |
| Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif permettre la réalisation de la vente, d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. |
| Le client consent à l'utilisation de ces données par « www.optimohm.com », notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. |
| Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique « Contact ». |
| Les données du client sont conservées confidentiellement par « www.optimohm.com » pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. |
| Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1514740 . |
| 11. Réserve de propriété |
| Les produits livrés demeurent la propriété de « www.optimohm.com » jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par « www.optimohm.com »). |
| 12. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques |
| Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au N°: voir sur le site (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. |
| Le client peut, à tout moment, s'adresser à « www.optimohm.com » par le biais de la rubrique « Mon espace client »; figurant sur la première page du site « www.optimohm.com », ou adresser un courriel à l’adresse électronique suivante : contact, voir sur le site. |
| 13. Propriété Intellectuelle |
| Tous les éléments du site « www.optimohm.com », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. |
| Ils sont la propriété exclusive de la société « www.optimohm.com ». |
| Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de « www.optimohm.com », à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de « www.optimohm.com ». |
| Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. |
| En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site « www.optimohm.com » et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. |
| Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société www.optimohm.com. |
| 14. Intégralité |
| Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
| 15. Durée |
| Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par « www.optimohm.com » sur le site « www.optimohm.com ». Elles peuvent être modifiées à tout moment par « www.optimohm.com ». |
| 16. Droit applicable et compétences |
| Les présentes conditions sont soumises à la loi française. |
| Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges. |
| Les litiges entre « www.optimohm.com » et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Thonon les bains, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. |
| 17. Liens vers d'autres sites |
| Le site « www.optimohm.com » peut contenir des liens vers d'autres sites. |
| « www.optimohm.com » n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites. |
| LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS |
| Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. |
| Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à disposition d'autres sociétés. |
| Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique "Contactez-nous" ou à l'adresse suivante : |
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| Service Relation Client |
| Route de la tour de marignan |
| 74140 SCIEZ |
| Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. |
| L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1514740. |
